Documents utiles

L’établissement du certificat PEB nécessite de relever les caractéristiques spatiales et techniques du logement évalué. Une partie importante des données sont collectées lors de la visite du certificateur. Cependant, toutes les informations utiles ne sont pas directement mesurables ou observables.

Par exemple, l’épaisseur et la présence d'un isolant dans une paroi fermée ne peuvent pas être constatées par un examen visuel. Pour que l’impact positif de cet isolant soit pris en compte, il est indispensable de réunir des preuves documentaires.

Afin de préparer au mieux la visite du certificateur, nous vous demandons de nous fournir un maximum de documents parmi ceux listés ci-après. Ne sous-estimez pas l'importance de ces derniers. Ils peuvent avoir un impact positif sur l’étiquette énergétique de votre logement. Ils permettent également de mieux cibler les recommandations de travaux d’économie énergétique.

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Les données générales relatives à l’adresse et à l’année de construction du bien immobilier sont reprises dans : l’acte authentique de vente, les extraits cadastraux (ou les notifications de revenu cadastral) ou permis d’urbanisme. Dans le cas d’une copropriété, l’identification du bien se fait à l’aide de l’acte de base, du titre de propriété, du décompte des charges ou d’un appel de fonds.

Les documents à fournir concernant la construction et les travaux de rénovation sont relevées dans les documents suivants selon la nature des informations recherchées.

Cahier des charges des travaux ou de la vente : adresse de l’habitation et descriptif technique de la construction.
Documentation technique des produits installés et identifiés : isolants, fenêtres, chaudière, chauffe eau, volet, etc.
Facture de travaux : description précise des travaux réalisés et mention de l’adresse du bien.
Facture d’achat de matériaux ou d’appareils.
Prime ou crédit d’impôt (preuve d’octroi avec le formulaire de demande.
Plans, détails d’exécution et rapport de chantier : documents dressés par un architecte durant ou après les travaux de construction ou de rénovation.
PV de réception
PV d’assemblées générales (uniquement pour les biens en copropriété) : informations sur les travaux effectués.

Après la réalisation des travaux PEB (rénovation énergétique dont le permis d’urbanisme a été déposé après le 1er juillet 2008), le rapport intermédiaire ou la déclaration PEB permettent de relever les nouvelles caractéristiques du bâtiment.

Les documents propres aux installations de chauffages et d’eau chaude sanitaire sont l’attestation de contrôle périodique PEB, l’attestation de réception PEB (chaudière placée à partir de 2011) et le rapport diagnostic PEB (chaudière de plus de 5 ans et de plus de 100 kW).

Dans le cas des installations solaires photovoltaïques ou de cogénération, les données utiles sont fournies dans l’attestation de conformité et sur les certificats verts (dossier de demande et lettre d’accord sur l’octroi).

En complément à la liste précédente, les documents suivants peuvent également être une source d’information : rapport d’audit thermographique ou énergétique, test d’étanchéité à l’air (Blower door), photos de chantier de construction ou de rénovation.